Des chartes aux constitutions Autour de l'idée constitutionnelle en Europe (XIIe-XVIIe siècles)

16

JANVIER

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18

JANVIER 2014

MADRID

COLLOQUE

Coord. : François FORONDA (Université Paris I,  LAMOP, Grupo Consolidado UCM 930369), Jean-Philippe GENET (Université Paris I,  LAMOP)
Org. : École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid), Programme Signs and States. Semiotics of the Modern State (European Research Council), Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589)

Lieu de célébration :
Casa de Velázquez
C/ de Paul Guinard, 3
28040 Madrid

Présentation

Par constitution, on entend en général un texte établissant la forme organique de l'État. Or, la production de ce type de texte n'intervient pas avant le XVIIIe siècle. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel d’une monarchie anglaise pour laquelle on parle aujourd'hui de constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait à obvier certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l'application de l’idée constitutionnelle dans l'Europe des États qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d'une définition plus large s'impose. Elle pourrait être celle-ci : « constitution » désigne un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu'il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, partant, l'état d'un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l'idée constitutionnelle sera envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu'aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. Le débat s’orientera selon sur trois axes : les contextes spécifiques du développement constitutionnel ; la production des textes de portée constitutionnelle et les procédures de constitutionnalisation ; la part de l'autolégitimation dans les montages constitutionnels.

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