16
JANVIER
-
18
JANVIER 2014
MADRID
COLLOQUE
Coord. : François
FORONDA (Université Paris I, LAMOP, Grupo Consolidado UCM 930369),
Jean-Philippe GENET (Université Paris I, LAMOP)
Org. : École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid), Programme Signs and States. Semiotics of the Modern State (European Research Council), Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589)
Lieu de célébration :
Casa de Velázquez
C/ de Paul Guinard, 3
28040 Madrid
Org. : École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid), Programme Signs and States. Semiotics of the Modern State (European Research Council), Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589)
Lieu de célébration :
Casa de Velázquez
C/ de Paul Guinard, 3
28040 Madrid
Présentation
Par
constitution, on entend en général un texte établissant la forme organique de
l'État. Or, la production de ce type de texte n'intervient pas avant le XVIIIe siècle. Nul ne doute cependant du
caractère constitutionnel d’une monarchie anglaise pour laquelle on parle
aujourd'hui de constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait
à obvier certaines situations et expériences déterminantes dans la
conceptualisation et l'application de l’idée constitutionnelle dans l'Europe
des États qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d'une définition plus
large s'impose. Elle pourrait être celle-ci : « constitution » désigne un
ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société
accorde une valeur fondamentale, parce qu'il définit, garantit et règle sa
relation au pouvoir et fixe, partant, l'état d'un échange politique. Sur la
base de cette définition, la mise en œuvre de l'idée constitutionnelle sera
envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?)
jusqu'aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par
les États. Le débat s’orientera selon sur trois axes : les contextes
spécifiques du développement constitutionnel ; la production des textes de
portée constitutionnelle et les procédures de constitutionnalisation ; la part
de l'autolégitimation dans les montages constitutionnels.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire